Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Produit : Ecoclope
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble
des ventes conclues entre :
L’Association Ecoclope, dont le siège social est situé au 1, rue de la Rochelle – Résidence Azur, Bâtiment B,
immatriculée sous le numéro SIRET 882 256 084 00014 – RNA W543014420
(ci-après dénommée « le Vendeur »),
et
L’Acheteur, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [URL] ou tout
autre canal de distribution de l’association
(ci-après dénommée « le Client »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’association et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.
2. Produits
Le produit commercialisé, Ecoclope, constitue une solution innovante et écologique destinée à lutter contre
la pollution liée aux mégots de cigarette, qui représentent une source majeure de contamination des eaux
et un risque récurrent d’incendies de forêt.
Conçu pour un usage exclusivement réservé au fumeur, le produit offre un confort d’utilisation optimal et
répond concrètement à ses besoins tout en favorisant une démarche responsable.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le site internet ou dans la documentation
commerciale de l’association.
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du
Vendeur.
3. Commande
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive dès confirmation par le Client.
L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant avec
le Client, ou en cas d’indisponibilité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif
en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen
de paiement proposé sur le site.
En cas de défaut de paiement, l’association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et
la livraison correspondante.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif : un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de
l’association ni ouvrir droit à une indemnisation.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en
justifier le motif.
Le produit doit être retourné non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine, à l’adresse de
l’association, aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du
produit retourné.⚠️
Aucun retour ne sera accepté pour les produits descellés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité
sanitaire.
8. Garanties légales
Le produit bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la
Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client devra informer l’association dans un délai
raisonnable.
L’association proposera alors, selon le cas, un échange, une réparation ou un remboursement.
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du
produit.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que le produit Ecoclope correspond à ses besoins et à un
usage conforme à sa destination.
L’association décline toute responsabilité en cas d’usage non domestique ou détourné du produit.⚠️
Produit déconseillé aux mineurs.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande
adressée à :
📧 [contact@ecoclope.com] ou via le site [www.ecoclope.com]
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, ainsi que les contenus liés au produit Ecoclope, sont protégés par les lois
relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de
l’association.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de
l’association, sauf disposition contraire du droit commun.